Lois et règlements

Constructions

(1 MB) Plan général d'affectation
(0.7 MB) Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions 
(0.4 MB) Règlement du plan d'extension partiel de Bougy-Village
(2.3 MB) Plan spécial du village
(0.3 MB) Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Eaux

(0.4 MB) Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
(0.4 MB) Annexes au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
(0.7 MB) Règlement intercommunal du SIDERE sur la distribution de l'eau

Contrôle des habitants

(0.2 MB) Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Déchets

(0.3 MB) Règlement communal sur la gestion des déchets
(0.1 MB) Directive communale relative à la gestion des déchets

Police

(0.9 MB) Règlement de police

Service de défense contre l'incendie et de secours

(0.4 MB) Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours

Conseil général

(0.3 MB) Règlement pour le Conseil général de Bougy-Villars

Arbres et forêt

(0.1 MB) Règlement communal sur la protection des arbres
(2.2 MB) Liste des arbres et haies classés

Cimetière

(0.4 MB) Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière

Publicité

(0.1 MB) Demande d'autorisation pour procédés de réclame

Location locaux

(0.2 MB) Règlement d'utilisation de la salle communale et du foyer
(0.2 MB) Règlement du refuge forestier d'Allaman, Bougy-Villars et Féchy

Recueils

Recueil systématique de la législation vaudoise

Recueil systématique du droit fédéral

Documents