Officiel / Conseil général
PV - Ordre du jour - Préavis - rapports et décision 2026

Année 2026

Dates des séances	Convocations et ordres du jour	Procès-verbaux
mardi 10 mars 2026	OJ et convocation	PV
mardi 16 juin 2026	OJ et convocation
lundi 29 juin 2026	OJ et convocation	PV
mardi 6 octobre 2026	OJ et convocation
vendredi 4 décembre 2026

N° de préavis	Préavis	Rapports	Décisions
01/2026	Préavis 01-2026 : Demande d'un prêt complémentaire de CHF 390'000.- pour le financement de la construction du chauffage à distance (CAD)	CoGeFin	décision
02/2026	Préavis 02-2026 : Modification des articles 24 et 25 des nouveaux statuts de l'AIEE	Ad-hoc	décision
		CoGeFin
03/2026	Préavis 03-2026 : Comptes 2025 - Liasse des comptes - Rapport d'audit	CoGeFin	décision
	Rapport de gestion 2025	CoGeFin	décision
04/2026	Préavis 04-2026 : Arrêté d'imposition pour l'année 2027	CoGeFin
	Arrêté d'imposition pour 2027
05/2026	Préavis 05-2026 : Autorisations générales pour la législature 2026 - 2031	CoGeFin

Documents

Rapport 04-2026

Rapport 05-2026