Officiel / Conseil général
PV - Ordre du jour - Préavis - rapports et décision 2023

Année 2023

Dates des séances	Convocations et ordres du jour	Procès-verbaux
20 juin 2023	Convocation et OJ 20.6.23	Procès-verbal du 20 juin 2023
3 octobre 2023	Convocation et OJ

No de préavis	Préavis	Rapports	Décisions
01/2023	Préavis 01-2023 : Préavis des comptes 2022	CogeFin	décision
	Rapport de gestion 2022		décision
02/2023	Préavis 02_2023 : demande de crédit de CHF 70'000.- pour la pose d’une couche de roulement sur la route Sus-Villars	CogeFin Ad-hoc	décision
03/2023	Préavis 03_2023 : Octroi d’une autorisation, jusqu’en fin de législature (2026), de déplacer les disponibilités de la trésorerie auprès d’établissements bancaires ainsi que d’effectuer des placements à terme auprès de ces mêmes établissements.	CogeFin	décision
04/2023	Préavis 04_2023 : Demande d'un crédit complémentaire de CHF 100'000.- au crédit complémentaire de CHF 120'000.-, accordé par le préavis09-2021, et au crédit de CHF 135'092.- accordé par le préavis 06-2017 dans le cadre de la révision du plan général d'affectation général (PGA) et son règlement (RPGA)	CogeFin
05/2023	Préavis 05_2023 : Arrêté d'imposition pour l'année 2024	CogeFin

Documents

Préavis 03_2023 : Octroi d’une autorisation, jusqu’en fin de législature (2026), de déplacer les disponibilités de la trésorerie auprès d’établissements bancaires ainsi que d’effectuer des placements à terme auprès de ces mêmes établissements.

Préavis 02_2023 : demande de crédit de CHF 70'000.- pour la pose d’une couche de roulement sur la route Sus-Villars

Rapport de gestion 2022

Préavis 01_2023 - comptes 2022