Pratique / Démarches
Arrivée

Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d’identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Inscription en résidence principale   


Ressortissants suisses  

Ressortissants étrangers  

Se présenter à notre office, muni des documents suivants :

Se présenter à notre office, muni des documents suivants :

Célibataire

  • Acte d'origine*
  • ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)

Célibataire

  • Passeport ou carte d'identité valable
  • Permis de séjour ou d'établissement
  • Acte de naissance ou certificat de famille des parents
  • 2 photos récentes, format passeport

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  •  certificat de famille suisse régularisé
  •  ou acte de famille de moins de 6 mois
  •  ou acte d'origine

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  • passeport ou carte d'identité valable
  • permis de séjour ou d'établissement
  • certificat de famille / acte de mariage
  • jugement de divorce / acte de décès du conjoint
  • 2 photos récentes, format passeport

Couple marié (avec ou sans enfant)

  • certificat de famille suisse régularisé
  • ou acte de famille de moins de 6 mois
  • ou acte d'origine

Couple marié (avec ou sans enfant)

  • passeport national ou carte d'identité valable
  • permis de séjour ou d'établissement
  • certificat de famille ou acte de mariage
  • acte de naissance de l'enfant
  • 2 photos récentes de chacun, format passeport

Émolument communal

  •   CHF 30.--

Émolument communal  

  •   CHF 30.--
      Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.


* Dans tous les cas, l'acte d'origine doit être déposé dans la commune de domicile. Il sera restitué lors de l'annonce de départ. Lors d'un changement d'état civil, il sera retourné à l'administré en le priant de bien vouloir produire un acte conforme à son statut actuel.

Inscription en résidence secondaire  http://www.bougy-villars.ch/net/com/5426/Images/image/Guichet%20virtuel/Applegreen100.jpg  

Pour les personnes souhaitant séjourner à Bougy-Villars tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Émolument communal  

  • première inscription: CHF 30.--
  • renouvellement: CHF 30.--
  • renouvellement pour étudiants / EMS: CHF 10.--

Déménagement à l'intérieur de Bougy-Villars   http://www.bougy-villars.ch/net/com/5426/Images/image/Guichet%20virtuel/Applegreen100.jpg 

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble). 

Émolument communal

  •   Gratuit

Changement des conditions de résidence  

Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa. 

Émolument communal

  • de résidence secondaire en principale: gratuit
  • de résidence principale en secondaire: CHF 30.--