Lois et règlements

Constructions

Plan général d'affectation

Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions 

Règlement du plan d'extension partiel de Bougy-Villars

Plan spécial du village

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Règlement du Plan partiel d'affectation - Coeur Sud du village

Plan partiel d'affectation - Coeur Sud du village

Règlement du Plan partiel d'affectation - Coeur du village

Plan partiel d'affectation - Coeur du village

Règlement et plan du Plan partiel d'affectation - Les Polets 

Règlement du Plan partiel d'affectation - Parcours acrobatique forestier du Signal de Bougy

Plan partiel d'affectation - Parcours acrobatique forestier du Signal de Bougy

Règlement et plan - Plan de quartier - Parcelle 478

Règlement du Plan d'extension partiel - Sus le Mont

Plan d'extension partiel - Sus le Mont - Légendes du plan


Eaux

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Annexes au règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement intercommunal du SIDERE sur la distribution de l'eau


Contrôle des habitants

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants


Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets

Directive communale relative à la gestion des déchets


Police

Règlement communal de police


Service de défense contre l'incendie et de secours

Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours


Conseil général

Règlement pour le Conseil général de Bougy-Villars


Arbres et forêt

Règlement communal sur la protection des arbres

Liste des arbres et haies classés


Cimetière

Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière


Publicité

Demande d'autorisation pour procédés de réclame


Location locaux

Règlement d'utilisation de la salle communale et du foyer

Règlement du refuge forestier d'Allaman, Bougy-Villars et Féchy


Recueils

Recueil systématique de la législation vaudoise

Recueil systématique du droit fédéral


Stationnement

Règlement sur le stationnement - Annexe

Documents