Dépôts de terres
Amendements de parcelles
L’apport de terre et l’aménagement de parcelles nécessaires à l’activité agricole peuvent être entrepris sous réserve du respect des sols et des prescriptions de la Direction générale de l’environnement (DGE), précisées dans la fiche technique Aménagements de parcelles.
Le formulaire de demande d'apport de terre végétale en surface
doit être rempli et adressé à la division Sols de la Direction Générale
de l'Environnement.
Bases légales et documents techniques