Pratique / infos au public

Dépôts de terres

Amendements de parcelles

L’apport de terre et l’aménagement de parcelles nécessaires à l’activité agricole peuvent être entrepris sous réserve du respect des sols et des prescriptions de la Direction générale de l’environnement (DGE), précisées dans la fiche technique Aménagements de parcelles.

Le formulaire de demande d'apport de terre végétale en surface doit être rempli et adressé à la division Sols de la Direction Générale de l'Environnement. 

Source : https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/hors-zone-a-batir/projets-conformes-en-zone-agricoleviticole/#c2028363 

Les réponses aux questions suivantes se trouvent à cette adresse :
https://www.vd.ch/themes/environnement/sols/foire-aux-questions-faq/#c1014647 

Remodelage d'un terrain, déplacer ou exporter de la terre: quelles sont les prescriptions légales ?

Dépôts, aménagements et terrassements, dans quel cas faut-il une autorisation ?