Autres formalités
Délivrance d'attestations, de certificats de vie
L'Office de la population délivre les attestations de résidence, de séjour,
d'établissement ou de vie.
Se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité.
Émolument communal
- attestation de résidence / séjour: CHF 10.-
- attestation d'établissement: CHF 10.-
- déclaration de vie: gratuite
Demande de renseignements
Vous êtes une personne privée ou une entreprise et vous recherchez une personne habitant ou ayant habité Bougy-Villars,
Votre demande de renseignements peut être adressée sur notre guichet virtuel ou par courrier à office.population@aubonne.ch.
Nous pouvons communiquer des données personnelles uniquement si une disposition légale le prévoit (Loi sur le Contrôle des habitants et la Loi sur la protection des données personnelles et Loi sur le Contrôle des habitants).
Notre Office déterminera quelles dispositions légales s’appliquent et analysera si la demande sera acceptée, refusée ou si la communication de donnée ne sera donnée que partiellement.
Merci de nous transmettre :
- Le nom, le prénom, la date de naissance et l'éventuelle adresse de la personne recherchée (personne nommément désignée)
- Le motif de votre requête avec les preuves d’intérêt
- Une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport valable
- Pour les étrangers, une copie de votre autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F)
La Commune décline toute responsabilité quant à l'exactitude des renseignements fournis. Nous ne renseignons pas par téléphone.
Émolument communal
- CHF 10.00 à CHF 30.00 ( selon complexité de la demande ayant nécessité des recherches compliquées).