Officiel / Conseil général
PV - Ordre du jour - Préavis - rapports et décision 2024

Dates des séances	Convocations et ordres du jour	Procès-verbaux
mardi 30 janvier 2024	séance extraordinaire - Convocation et OJ	PV
mardi 26 mars 2024	OJ et convocation	PV
mardi 11 juin 2024	OJ et convocation	PV
mardi 1er octobre 2024	OJ et convocation
vendredi 6 décembre 2024

N° de préavis	Préavis	Rapports	Décisions
01/2024	Préavis 01-2024: Demande d'un crédit complémentaire de CHF 940'000.- pour le chauffage à distance	CoGeFin	décision
02/2024	Préavis 02-2024 : Modification des statuts de l’ASSAGIE	Ad-hoc	décision
03/2024	Préavis 03-2024 : Indemnités du Conseil général	CogeFin	décision
04/2024	Préavis 04-2024 : Demande de crédit de construction pour la transformation de l’immeuble Ch. Fin 1	CogeFin Adhoc	décision
05/2024	Préavis 05-2024 : Comptes 2023	CogeFin	décision
	Rapport de gestion 2023
06/2024	Préavis 06-2024 : arrêté d'imposition 2025	CogeFin	décision
07/2024	Préavis 07-2024 : Adoption du Plan d'affectation communal (PAGom) et de son règlement / Annexes au PGA-règlements / enquêtes publiques complémentaires /. enquêtes publiques complémentaires v2	Adhoc	décision
08/2024	Préavis 08-2024 : Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires
09/2024	Préavis 09-2024 : Statuts de l'Association intercommunale de Protection civile du District de Morges

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